Le capitol en construction au début de la guerre

LE 13EME AMENDEMENT

Amendement adopté en 1865

Section 1. Ni esclavage, ni servitude involontaire, si ce n'est en punition de crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront aux Etats-Unis ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction.


Section 2. Le congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée

Le 14EME AMENDEMENT

Amendement adopté en 1868

Section 1. Tout individu né ou naturalisé aux Etats-Unis et soumis à leur juridiction est citoyen des Etats-Unis et de l'Etat où il réside. Aucun Etat ne pourra faire appliquer des lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis; aucun Etat ne pourra non plus priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale, ni refuser à quiconque relève de sa juridiction une égale protection des lois.


Section 2. Les représentants seront répartis entre les divers Etats en proportion de leur population respective, calculée en comptant la totalité des habitants de chaque Etat, à l'exclusion des indiens, non imposés. Mais si le droit de vote à une élection pour les choix des électeurs pour la Présidence ou la Vice-présidence des Etats-Unis, pour les représentants du congrès, les fonctionnaires de l'ordre exécutif ou judiciaire d'un Etat ou les membres de sa législature, est refusé à quelconque des habitants mâles de cet Etat, âgés de plus de vingt et un ans et citoyens des Etats-Unis, ou si le droit est restreint de quelque manière que ce soit, sauf en cas de participation à une rébellion ou autre crime, la base de représentation de ces Etats au Congrès sera réduite dans la proportion dans laquelle ces citoyens dont le vote est ainsi refusé ou empêché se trouvent par rapport au nombre total des citoyens mâles de l'Etat âgés de plus de vingt et un ans.


Section 3. Nul pourra être sénateur ou représentant au congrès, ou électeur pour la nomination du Président ou du Vice-président, ou occuper aucun emploi civil ou militaire, sous l'autorité des Etats-Unis ou d'un des Etats si, s'étant engagé précédemment par serment comme membre du Congrès ou fonctionnaire des Etats-Unis ou membre de la Législature d'un Etat à soutenir la Constitution des Etats-Unis, il a pris part à une insurrection ou une rébellion contre cette Constitution ou a prêté aide et assistance à ses ennemis. Mais le Congrès peut, par un vote des deux tiers des membres de chaque Chambre, relever de cette incapacité.


Section 4. La validité de la dette publique que les Etats-Unis ont contractée avec l'autorisation de la loi, y compris les dettes contractées pour le paiement de primes et de pensions pour services rendus en combattant l'insurrection ou la rébellion, ne pourra être mise en question. Mais ni les Etats-Unis, ni aucun Etat ne devront reconnaître ou payer aucune dette ou obligation contractée pour seconder l'insurrection et la rébellion contre les Etats-Unis ou aucune revendication d'un esclave, toutes ces dettes, obligations et revendications devront être considérées comme illégales et nulles.


Section 5. Le congrès aura le pouvoir d'assurer l'exécution des dispositions du présent amendement par les lois qu'il jugera convenables.


15EME AMENDEMENT

Amendement adopté en 1870

Section 1. Le droit de suffrage appartenant aux citoyens des Etats-Unis ne pourra être refusé ou restreint, ni par les Etats-Unis, ni par aucun Etat, pour des motifs tirés de la race, de la couleur, ou d'un état de servitude antérieur

Section 2. Le congrès aura le pouvoir d'assurer l'exécution du présent amendement au moyen des lois qu'il jugera convenables.



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